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Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-567 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BONHAMS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-567 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BONHAMS ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-570 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ENERGIES DU SUD ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-570 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ENERGIES DU SUD ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-568 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « VENTY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-568 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « VENTY ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-571 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « AURUM MONACO ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-571 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « AURUM MONACO ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-566 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « DYNASTY ENGINEERING »..
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-566 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « DYNASTY ENGINEERING ».. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-730 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Louis VIALE d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-730 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Louis VIALE d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-542 du 21 septembre 2023 abrogeant l'article 10 de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie II) ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 ... législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie II) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 ... Arrêté Ministériel n° 2023-542 du 21 septembre 2023 abrogeant l'article 10 de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-141 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-764 du 30 novembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps plein au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-141 du 16 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-764 du 30 novembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps plein au sein de la pharmacie à usage ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-594 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2023-594 du 5 octobre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-501 du 22 septembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps partiel au ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-144 du 9 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-620 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2023-144 du 9 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-620 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑258 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑146 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant à temps partiel de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑258 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑146 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant à temps partiel de la ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l ...