Arrêté Ministériel n° 2021-570 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ENERGIES DU SUD ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-261 du 6 mai 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Energies du Sud » ;

Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance du 8 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcée la révocation de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « Energies Du Sud » dont le siège social est situé 7, rue du Gabian à Monaco.

Art. 2.

Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations de liquidation devront être achevées dans les six mois de la dissolution.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.