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Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de M. le Maire en date du 10 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 10 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l'Administration des Domaines ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détection d'évènements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information des services de l'État et OIV partenaires ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2023 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-02 du 23 mars 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude observationnelle sur l'effet de la réalité virtuelle sur l'intensité douloureuse des patients souffrant de fibromyalgie », dénommé « VR-FIBRO ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... observationnelle sur l'effet de la réalité virtuelle sur l'intensité douloureuse des patients souffrant de fibromyalgie », dénommé « VR-FIBRO ». ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2023-RC-01 du 5 janvier 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA ». ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ». ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-110 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ... ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des locaux professionnels domaniaux » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-57 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l'Administration des Domaines » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ... pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l'Administration des Domaines » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Délibération n° 2019-115 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État dénommé « PROGICIEL LITTERALIS ».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le ...