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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-780 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être apte physiquement à assurer des travaux de nettoyage d’un établissement scolaire et la manutention de charges lourdes ;
3 ... satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2)
être apte physiquement à assurer des travaux de nettoyage d'un établissement scolaire et la manutention de charges lourdes ... Arrêté Ministériel n° 2021-780 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-788 du 27 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», au capital de 250.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Les Ateliers de Monaco S.A.M.», présentée par ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
'une voie utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
- ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à l'habitation par des parois ... des locaux à usage autre que d'habitation et de bureaux à la condition qu'ils soient isolés et que soient respectées les mesures de sécurité prescrites par la réglementation applicable aux types d ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-48 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars'n'Bars ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-48 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars'n'Bars ». ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les conditions de l’attribution d’une aide financière afin de faciliter l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi en milieu ordinaire de travail
, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... , l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié.
'explication.
Article 20
La notification fournie au sportif ou à l'autre personne est simultanément transmise par l'autorité de gestion des résultats à la ou aux organisation(s) nationale(s) antidopage du sportif ou de l ... gestion des résultats à la ou aux organisation(s) nationale(s) antidopage du sportif ou de l'autre personne, à la fédération internationale et à l'AMA, et donne lieu à un rapport dans ADAMS dans les ... Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
professeur des écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... 'une expérience professionnelle en qualité de professeur des écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et ... Arrêté Ministériel n° 2001-361 du 2 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-284 du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin ... d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
’armes, munitions et accessoires ;
Considérant que les procédures mises en place et appliquées dans la gestion de l’activité et la tenue des locaux situés dans l’immeuble industriel de la « Zone F », sis 4/6, avenue ... 'armes, munitions et accessoires ;
Considérant que les procédures mises en place et appliquées dans la gestion de l'activité et la tenue des locaux situés dans l'immeuble industriel de la « Zone F », sis 4/6, avenue ... Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ». ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-25 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
qualité d’Agent de service dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ) exercer en qualité d'Agent de service dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2024-25 du 18 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
qualité d’Agent de service dans les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... ) exercer en qualité d'Agent de service dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... Arrêté Ministériel n° 2023-193 du 30 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1028 du 11 décembre 2019 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2020 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Parkings Publics ... .85pt 3.7pt 2.85pt; height:38.1pt'>
Option CAM pour les résidents des immeubles domaniaux non éligibles aux mesures de gratuité consenties directement par la Compagnie des Autobus de Monaco
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Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
expérimenté, si ce fabricant est distinct du promoteur ;
b) le titre et l'objectif de la recherche, en précisant s'il s'agit d'une recherche avec ou sans bénéfice individuel direct ;
c) toutes ... expérimenté, si ce fabricant est distinct du promoteur ;
b) le titre et l'objectif de la recherche, en précisant s'il s'agit d'une recherche avec ou sans bénéfice individuel direct ;
c) toutes ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l ... à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé ... Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom. ...