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Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report ».
émis le 18 décembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement des Usages Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 décembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement des Usages Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Décision de mise en œuvre en date du 26 juillet 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative aux modifications des traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalités « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
« Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d’accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est ... « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ».
Le responsable de traitement est le ... 'informations nominatives ayant pour finalités « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » et « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme ». ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l'Administration » dénommé « BPE ».
émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 mars 2021 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-08 du 2 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective interventionnelle « Vidéo-oculographie et Maladie de Parkinson » » dénommée « EYE-PD ».
'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire le 2 décembre 2020, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 14 décembre 2020 ;
- l'avis favorable de la Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire le 2 décembre 2020, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 14 décembre 2020 ;
- l'avis favorable de la Commission ... Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-08 du 2 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-02 du 19 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle « The Monaco Initiative for concussion in Motorsport Pilots : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » dénommée « MIMP ».
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l'avis favorable rendu par la Direction de l'action Sanitaire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'action Sanitaire 11 février 2019, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 25 février 2019 ;
- l'avis favorable de la Commission de ... Décision de mise en œuvre n° 2021-RC-02 du 19 janvier 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-07 du 5 juin 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF ».
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- L'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire le 11 février 2019, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 25 février 2019 ;
- L'avis favorable de la Commission de ... Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-07 du 5 juin 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ».
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ;
- l'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'avis favorable rendu par la Direction de l'Action Sanitaire 15 mai 2019, reçu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives le 20 mai 2019 ;
- l'avis favorable de la Commission de Contrôle des ... Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients de Monaco Telecom ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de Monaco Care Safety et de Monaco Care Password ».
mise en œuvre par Monaco Telecom services d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise en œuvre par Monaco Telecom services d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 8 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurants sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS ».
décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 8 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
réglementaires en vigueur ».
La Commission considère donc que cette nouvelle durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré :
la Commission de Contrôle des Informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... considère donc que cette nouvelle durée de conservation est conforme aux exigences légales.
Après en avoir délibéré :
la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émet un avis favorable à la mise en ... Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-11 en date du 20 décembre 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommée « CAPUERA ».
est justifié par le consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le formulaire d'information et de ... ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-06 du 27 novembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne ».
traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisés dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données mettant en jeu les conclusions scientifiques de l'étude. Ces données seront rendues aux sujets participants à la recherche dès que l'investigateur en aura connaissance.
Monaco, le 27 novembre 2023 ... consenti à participer à l'étude Spectre visant à évaluer la stratégie d'investigation de la plaque coronarienne instable chez les patients se présentant aux urgences pour suspicion de maladie coronarienne ». ...