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Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.454 du 19 mai 1947 nommant un Membre du Conseil de Fabrique
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.507 du 19 juillet 1947 accordant une Médaille d'Honneur
Journal n°5359
du 20 juin 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.266 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.898 du 19 septembre 1944
Journal n°5458
du 14 mai 1962
Erratum au Journal de Monaco, n° 5.450, du 19 mars 1962
Journal n°6614
du 29 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.037 du 19 juin 1984 portant ouvertue de crédit
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.827 du 19 octobre 1983 portant naturalisation monégasque
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.828 du 19 octobre 1983 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.037 du 19 février 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.400 du 19 décembre 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.217 du 19 juillet 1991 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
Journal n°6753
du 27 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.819 du 19 février 1987 portant naturalisation monégasque
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.034 du 19 octobre 1987 portant naturalisations monégasques
Journal n°6988
du 30 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.263 du 19 août 1991 portant naturalisation monégasque
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.944 du 19 septembre 2012 portant intégration d’un Professeur des Ecoles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 ju...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 ju...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.589 du 19 novembre 2013 accordant la Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et O...