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Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-280 du 29 mai 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-570 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Groupama Transport»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-571 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «GAN Assurances IARD»
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-367 du 24 juillet 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-368 du 24 juillet 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu l ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-552 du 7 novembre 2013 portant agrément de la société d’assurance mutuelle dénommée « Le SOU MEDICAL - SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE ET DE DEFENSE PROFESSIONNELLES »
contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-380 du 10 juillet 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-381 du 10 juillet 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-451 du 1er août 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-452 du 1er août 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, 58 Fenchurch Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-275 du 21 mai 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EULER HERMES EUROPE SA », dont le siège social est à Bruxelles, 1000, 56, avenue des Arts ;
Vu l ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-540 du 3 septembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... , 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ...