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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-63 du 18 septembre 2000 concernant la détention en vue de la transformation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la distribution de denrées à titre gratuit et d'une manière générale toute détention de denrées alimentaires comportant une date limite de consommation
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons : Article PremierL'étiquetage des denrées alimentaires doit comporter l'inscription, sous la responsabilité du conditionneur,...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-62 du 15 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-64 du 21 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) un concours en vue...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-65 du 25 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un secrétaire d'administration dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Secrétariat Général) un concours en vue du recrutement d'un s...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-46 du 19 juin 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Servic...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3543 du 20 août 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3092 du 10 juillet 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show 2018.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-3092 du 10 juillet 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-43 du 25 mai 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons : Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Ecole Municipale d'Arts Plastiques) un concours en vue du rec...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3541 du 14 août 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3532 du 13 août 2018 portant nomination d'un Responsable Administratif - Conservatoire de Jazz dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2007-115 du 13 février 2007 portant nominati...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3553 du 20 août 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le jeud...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Municipal n° 2000-44 du 18 mai 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Gén...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3662 du 30 août 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la réfection du réseau d'eau potable.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-61 du 6 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-66 du 27 septembre 2000 portant nomination d'une attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Commu...