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Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-549 du 26 octobre 1990 portant fixation du montant minimum du Fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 1989-1990
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'article premier.
Art. 5.
La commission visée à l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose d'un accès permanent, direct et complet aux extractions et aux transcriptions des interceptions ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-45 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-45 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-431 du 15 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
réceptions et de services de table.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... références en matière de réceptions et de services de table.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... Arrêté Ministériel n° 2002-431 du 15 juillet 2002 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat. ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-79 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
prévention.
Il s'inscrit dans la politique de santé publique développée dans la Principauté.
Il permet la formation des futurs infirmiers et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise ... prévention.
Il s'inscrit dans la politique de santé publique développée dans la Principauté.
Il permet la formation des futurs infirmiers et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise ... Arrêté Ministériel n° 2019-795 du 17 septembre 2019 relatif au service sanitaire pour les étudiants de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE S.A.", dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-464 du 15 septembre 1998 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A." à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.", dont le siège est à Paris, 9ème,
1, rue Blanche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.", dont le siège est à Paris, 9ème,
1, rue Blanche ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-903 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale.
autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être ... Arrêté Ministériel n° 2019-903 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale. ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-814 du 11 décembre 2008 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires
:
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ... :
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ... mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l'Arena Polo et de la Fête de la Musique.
précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 9.
En cas de force majeure, les ... nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-239 du 27 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
de la gestion des parkings et de l’encadrement.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... de la gestion des parkings et de l’encadrement.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » et de la « Fête de la Musique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels ... et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » et de la « Fête de la Musique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des ... Arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d'une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers. ...