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Journal n°7895
du 16 janvier 2009
, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit janvier
deux mille ...
Journal n°6855
du 10 février 1989
modifiant les articles 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n°8.977 relative à l'école d'infirmière du Centre Hospitalier Princesse Grace (p. 114).
Ordonnance Souveraine n°9.350 (11131 janvier 1989 portant ...
Journal n°5006
du 14 septembre 1953
n° 794 du 27 août 1953 accordant l'ex& quatur à un Consul (p. 639).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 53-166' du 9 septembre 1953 accordant une prorogation des délais pour la constitution ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
droit fixe journalier par m' 0,85 €
2) Mise à disposition d'emplacements de stationnement en ville, hors expositions
- droit fixe journalier par emplacement 9,50 €
3) Expositions de voitures ...
Journal n°3236
du 2 mars 1920
Cathédrale. Chacune d'elles trouvera sa place marquée.
A 15 h. 3o, Présentation des nouveaux époux par le Prince Souverain à Ses sujets Monégasques, dans la Cour du Palais
D'autre part, la Municipalité et ...
Journal n°2725
du 23 août 1910
et les Commissaires de Police sont chargés,.conformétnent à. l'article premier de la loi_ du.3 mars. 1b22.., d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jburnal Officiel; affiché dans l ...
Journal n°6487
du 22 janvier 1982
CENT V INGT. C1NQUIEME ANNEE N° 6.487 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 JANVIER 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°1401
du 9 juin 1885
000mmeonummoneeememsoom
Étude de Me Louis VALENTIN, notaire à Monaco sise rue du Tribunal, n° 2.
PURGE D'HYPOTHÈQUES 'LÉGALES
9 h. 1
dA mat.
midi I 3 h. I 6 h. I 9 h. de soir de soir du soir ...
Journal n°6773
du 17 juillet 1987
, société anonyme d'assurances sur la vie - ABEILLE PAIX VIE » dont le siège social est à Paris 9ème, 52, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du I I avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine no 3.041 du ...
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
).
Arrêté Ministériel n° 78-450 dtt 9 octobre 1978 modifiant l'arrêté a° 17-234 du 3 juin 1977 portant nomination des ini'mbrés titulaires et suppléants des commissions paritaires (p. 885).
ARRÊTÉ
DE LA ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et a été responsable de tels agissements.
22.
Alexis Enrique
Escalona Marrero
Date de naissance : 12 octobre ... personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'> color ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela. ...
Journal n°4262
du 29 juin 1939
» à '5 »
Bananes pièce 0.45 à 0.70
Cerises kilog. 3.50 à 9.50
Citrons pièce 0.25 à 0.50
Fraises kilog. 6:50 à 12 »
- des bois 20 » à 22.50
Nèfles 3 »à 4 »
Oranges 9 » à 10 ...
Journal n°7237
du 7 juin 1996
société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. r-*M,tt)Est" (p. 856).
Arrêté Ministériel n" 96-243 du 3 juin /996 autorisant la modification des statuts de la société anonytne monégasque dénommée n ...
Journal n°2551
du 28 mai 1907
Monaco, poursuivant la licitation à Monaco, le 21 mai 1907.
Signé : LE BOUCHER.
Enregistré à Monaco, le 22 mai 1907, folio 67 y°, Ce 3. Reçu un franc.
Signé : DE GUIRAUD.
Etude de Me Lucien LE ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
d’intérêt général» sont remplacés par les mots «est
une personne mentionnée au I de l’article 22A».
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3°) Il est créé un III ainsi rédigé :
«III. - Les ...