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Journal n°8475
du 28 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SARL BLUELINE TECHNICAL INSTALLATIONS dont le siège social se situait 6, boulevard des Moulins à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'...
Journal n°8475
du 28 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé, avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la SARL C'NET sise 10, rue des Roses à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.Monaco, le 20 févr...
Journal n°8475
du 28 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l'égard de M. Dario VIALE, gérant commandité de la SCS VIALE & Cie ayant exercé le commerce...
Journal n°8475
du 28 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l'égard de la SCS VIALE & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne UNE FEMME A SUIVRE, 17...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Gouvernement Princier rejetant la proposition présentée par la société JC DECAUX MONACO pour le renouvellement d'abri-voyageurs et attribuant le projet à la société CLEAR CHANNEL ainsi que de la décision implicite de rejet de son recour...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le Directeur de la Sûreté Publique a refusé le renouvellement de la carte de séjour de M. S. K.En la cause de :Monsieur S. K. ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avoc...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le Ministre d'État a prorogé la suspension conservatoire de M. S. F. de ses fonctions [au] Centre Hospitalier Princesse Grace.En la cause de :Monsieur S. F. ;Ayant élu domicile en l'étude de...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d'expert-comptable et de la décision implicite de rejet de la demande d'admission de M. M. A. au tableau de l'Ordre des experts-comptables de...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. K. tendant au renouvellement de son agrément pour exercer les fonctions de gérant associé de la société A. et de la décision implicite de rejet de son recou...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES en abrégé « FAS PROJECT », a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES, a prorogé jusqu'au 10 octobre 2020 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessa...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du représentant du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL BLACK GOLD, dont le siège social se trou...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 27 avril 2020, enregistré, le nommé :- B. R., né le 7 janvier 1987 à Dechy (France), de V. et de R. S., de nationalité française, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personn...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL YODA CONSULTING, dont le siège social se trouvait Le Panorama, 57, rue Grimaldi à Monaco, à céder à la S...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL ALTIMMO, dont le siège social se trouve 45, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a, conformément à l'article 489 du Code de commerce, autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA à admettr...