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Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.464 du 26 août 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.099 du 20 décembre 2012 portant nomination d’une Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.150 du 18 janvier 2013 portant nomination d’un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.499 du 30 septembre 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8120
du 10 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.294 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.545 du 22 décembre 2009 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.562 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques
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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.563 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Communications Electroniques
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.574 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un Administrateur au Conseil National
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.568 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur Hygiène, Sécurité et Environnement au Service des Parkings Publics
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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.510 du 5 décembre 2009 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.560 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Communications Electroniques
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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.587 du 14 janvier 2010 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo
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Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.588 du 14 janvier 2010 portant nomination du Proviseur-Adjoint du Lycée Albert 1er
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.674 du 16 mars 2010 portant nomination d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...