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Journal n°7814
du 29 juin 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. PANI & PHILLIPS devenue S.C.S. PHILLIPS & CIE ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Requête en annulation du rejet implicite opposé par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande préalable en indemnisation présentée par la SAM MC COMPANY par LRAR du 31 janvier 2014 en conséquence de la ... Requête en annulation du rejet implicite opposé par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande préalable en indemnisation présentée par la SAM MC COMPANY par LRAR du 31 janvier 2014 en conséquence de la ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. KUBO a renvoyé ...
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. KUBO a renvoyé ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. S. sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 ... Les créanciers de la cessation des paiements de M. S. sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la S.A.M. JUNIL SICOC et de la S.C.I. FLORA sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ... Les créanciers de la liquidation des biens de la S.A.M. JUNIL SICOC et de la S.C.I. FLORA sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES (1.564,82 euros), ce conformément aux ... , a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS ET QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES (1.564,82 euros), ce conformément aux ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
COTE D'AZUR, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de MILLE HUIT CENT DIX EUROS ET QUATRE CENTIMES (1.810,04 euros), ce conformément aux ... COTE D'AZUR, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de MILLE HUIT CENT DIX EUROS ET QUATRE CENTIMES (1.810,04 euros), ce conformément aux ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
, dont le siège social se trouvait Le Panorama, 57, rue Grimaldi à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de QUATRE MILLE NEUF CENT ... , dont le siège social se trouvait Le Panorama, 57, rue Grimaldi à Monaco, a ordonné l'avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de QUATRE MILLE NEUF CENT ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
WERK MONACO, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Claude BOERI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de CINQ MILLE DEUX CENT NEUF EUROS ET SOIXANTE-HUIT CENTIMES (5.209,68 euros), ce ... WERK MONACO, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Claude BOERI, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de CINQ MILLE DEUX CENT NEUF EUROS ET SOIXANTE-HUIT CENTIMES (5.209,68 euros), ce ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS, a prorogé jusqu'au 29 février 2024 le ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS, a prorogé jusqu'au 29 février 2024 le ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS, a prorogé jusqu'au 28 juin 2024 le délai ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS, a prorogé jusqu'au 28 juin 2024 le délai ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août ... Recours en annulation de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
suffisamment caractérisés de trouble à la tranquillité ou à la sécurité publique ou privée pour être de nature à justifier de telles mesures ;
Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits ... suffisamment caractérisés de trouble à la tranquillité ou à la sécurité publique ou privée pour être de nature à justifier de telles mesures ;
Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits ...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 17 novembre 2016
Lecture du 25 novembre 2016
Requête en indemnisation présentée par les époux S. en réparation des préjudices nés de la ...
TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 17 novembre 2016
Lecture du 25 novembre 2016
Requête en indemnisation présentée par les époux S. en réparation des préjudices nés de la ...