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Journal n°7757
du 26 mai 2006
Communiqué n° 2006-05 du 15 mai 2006 relatif au
jeudi 15 juin 2006 (Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-23 du 2 avril 2001 relatif au mardi 1er mai 2001
(Fête du Travail) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Communiqué n° 2007-13 du 5 décembre 2007 relatif au samedi 8 décembre 2007
(jour d'Immaculée conception), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Circulaire n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif au jeudi 7 juin 2007 (Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 7 juin 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Circulaire n° 2014-08 du 19 mai 2014 relatif au jeudi 19 juin 2014 (Fête Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 19 juin 2014 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Communiqué n° 98-52 du 9 octobre 1998 relatif au dimanche 1er novembre 1998
(Jour de la Toussaint)
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 2 novembre 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 2 novembre 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
IMPOT SUR LE BENEFICE DES ENTREPRISES
'agit, est le salaire limite prévu pour le calcul des cotisations à la Caisse de Compensation des Services Sociaux à la date de clôture de l'exercice.
Or, conformément aux avis émis par les comités de ... 'agit, est le salaire limite prévu pour le calcul des cotisations à la Caisse de Compensation des Services Sociaux à la date de clôture de l'exercice.
Or, conformément aux avis émis par les comités de ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Circulaire n° 2009-06 du 2 juillet 2009 relative à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2009
mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et ... mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-02 du 2 janvier 2014 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2014
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Communiqué n° 2016-1 du 13 janvier 2016 relatif à une sanction prise, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, une sanction pécuniaire de 100.000 euros, aux motifs des griefs suivants ... loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, une sanction pécuniaire de 100.000 euros, aux motifs des griefs suivants ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Circulaire n° 2008-18 du 4 novembre 2008 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2009
'Assomption
Samedi 15 août 2009
- le jour de la Toussaint reporté au Lundi 2 novembre 2009
Dimanche 1er novembre 2009
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Jeudi 19 novembre 2009
- le jour ... 'Assomption
Samedi 15 août 2009
- le jour de la Toussaint reporté au Lundi 2 novembre 2009
Dimanche 1er novembre 2009
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Jeudi 19 novembre 2009
- le jour ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Communiqué n° 98-66 du 15 décembre 1998 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l'année 1999.
août 1999
Le Jour de la Toussaint
Lundi 1er novembre 1999
Le Jour de la Fête de S.A.S le Prince Souverain
Vendredi 19 novembre 1999
Le Jour de l'Immaculée Conception
Mercredi 8 décembre 1999 ... août 1999
Le Jour de la Toussaint
Lundi 1er novembre 1999
Le Jour de la Fête de S.A.S le Prince Souverain
Vendredi 19 novembre 1999
Le Jour de l'Immaculée Conception
Mercredi 8 décembre 1999 ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Communiqué n° 2002-26 du 20 novembre 2002 relatif à la liste des jours chômés
et payés pour l'année 2003
- Le Jour de la Toussaint
Samedi 1er novembre 2003
- Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mercredi 19 novembre 2003
- Le Jour de l'Immaculée-Conception
Lundi 8 décembre 2003
- Le ...
- Le Jour de la Toussaint
Samedi 1er novembre 2003
- Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Mercredi 19 novembre 2003
- Le Jour de l'Immaculée-Conception
Lundi 8 décembre 2003
- Le ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Communiqué n° 2003-09 du 3 novembre 2003 relatif à la liste
des jours chômés et payés pour l'année 2004.
2004
Lundi 16 août 2004
Le Jour de la Toussaint
Lundi 1er novembre 2004
Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Vendredi 19 novembre 2004
Le Jour de l'Immaculée Conception ... 2004
Lundi 16 août 2004
Le Jour de la Toussaint
Lundi 1er novembre 2004
Le Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain
Vendredi 19 novembre 2004
Le Jour de l'Immaculée Conception ...