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Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-357 du 11 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dagmar S.A.M.»,
au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dagmar S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dagmar S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros,...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.706 du 2 juillet 2008 portant application de la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat ;
Vu la délibération du Cons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 885 du 29 mai 1970 relative au contrôle financier des organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention de l'Etat ;
Vu la délibération du Cons...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-358 du 11 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «New Jet International», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «New Jet International», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «New Jet International», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'ordonnance souveraine
n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en dat...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en dat...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-360 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion», au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Monegasque de Gestion» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-365 du 11 juillet 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-393 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monéga...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anonyme monéga...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Avis de recrutement n° 2008-122 d'un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Secrétaire Général au Centre Scientifique de Monaco pour une durée de trois années, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afféren...
L'échelle indiciaire afféren...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé au 4, Lacets Saint Léon, Villa Bariquand, 3ème étage gauche, composé de quatre pièces, d’une superficie de 105 m2.
Loyer : 1.915 euros
Charges mensuelles : 85 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par ce...
d’un appartement situé au 4, Lacets Saint Léon, Villa Bariquand, 3ème étage gauche, composé de quatre pièces, d’une superficie de 105 m2.
Loyer : 1.915 euros
Charges mensuelles : 85 euros
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par ce...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 4, Lacets Saint Léon, Villa Bariquand, 3ème étage, composé de quatre pièces, d'une superficie de 100 m2.
Loyer : 1.800 euros
Charges mensuelles : 70 euros
Visites : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation du permis de conduire.
M. F.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. C.C.
Dix-huit mois et révocation du sursis de six mois pour...
d'un appartement situé au 4, Lacets Saint Léon, Villa Bariquand, 3ème étage, composé de quatre pièces, d'une superficie de 100 m2.
Loyer : 1.800 euros
Charges mensuelles : 70 euros
Visites : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation du permis de conduire.
M. F.C.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. C.C.
Dix-huit mois et révocation du sursis de six mois pour...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-10 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er juillet 2008.
Cette revalorisation es...
Cette revalorisation es...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Erratum au communiqué n° 2008-11 du 30 juin 2008 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2008
Il fallait lire page 1400 :
--------------------------------------
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.471,99 €
soit 169 heures par mois
au lieu de :
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.741,99 €
soit 169 heures par mois
--------------------------------------
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.471,99 €
soit 169 heures par mois
au lieu de :
- salaire mensuel
pour 39 heures hebdomadaires 1.741,99 €
soit 169 heures par mois
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.463 du 24 juillet 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisat...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisat...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Avis de vacance d’emploi n° 2008-074 d’un poste de Cuisinier au Restaurant municipal au Service du Domaine Communal – Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Cuisinier au Restaurant municipal est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Avis de vacance d’emploi n° 2008-075 d’un poste de Commis de cuisine au Restaurant municipal au Service du Domaine Communal – Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Commis de cuisine au Restaurant municipal est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14