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Journal n°8314 du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-33 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8314 du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-31 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8315 du 3 février 2017
Avis de recrutement n° 2017-19 d'un Attaché Principal au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les missions du pos...
Journal n°8320 du 10 mars 2017
LUCKY STAR Société Anonyme Monégasque à Objet Civil au capital de 150.000 euros Siège social : 19, rue Princesse Caroline – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 12 décembre 2016, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 12 décembre 2016 ;- de nommer comme liquidateur M. Maxim MARKEVICH avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquida...
Journal n°8370 du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.790 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8370 du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.791 du 19 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°7474 du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-600 du 19 décembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIMA EUROPE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIMA EUROPE" présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 30.000...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.633 du 19 octobre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7471 du 1 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.632 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.533 du...
Journal n°7427 du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-20 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "THC MANAGEMENT SERVICES S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.000.000 d...
Journal n°7427 du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-18 du 19 janvier 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMETEX S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMETEX S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1...
Journal n°7427 du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-21 du 19 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-234 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-235 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7440 du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-233 du 19 avril 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRECOMMERCIAL LE METROPOLE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 93-47 du 29 janvier 1993 portant aut...

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Version 2018.11.07.14