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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.699 du 7 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-835 du 29 novembre 2017 portant application de l'article 54 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGS) sur l'identification électronique, les règles applicables aux systèmes d'information et les services de confiance pour les ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le Règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire
Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur
du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE Article Premier
Le jardin Exotique est ouvert au ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds ...
Le jardin Exotique est ouvert au ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds du ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage du bien acquis avec les fonds ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.430 du 23 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins, signé le 3 avril 2017 à Monaco.
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d ... 'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.207 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire le Protocole de modification de l'accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil.
Protocole de modification de l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil Annexe ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.438 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification du Protocole de modification de l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.438 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification du Protocole de modification de l ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.710 du 13 décembre 2017 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale, signée à Berne le 28 juin 2017.
Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l ... Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale, signée à Berne ... Monaco et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale et la fraude fiscale, signée à Berne ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-537 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos relatif à la création en Méditerrannée d’un Sanctuaire pour les ... « VILLA LOTUS BLEU » 3, boulevard du Jardin Exotique.
Oppositions s'il y a lieu en l'Étude du notaire soussigné dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 14 juillet 2017.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... « VILLA LOTUS BLEU » 3, boulevard du Jardin Exotique.
Oppositions s'il y a lieu en l'Étude du notaire soussigné dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 14 juillet 2017.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
du dépôt, du renvoi ou de la télétransmission de la feuille de soins.
Sous-section II
De l'étendue des prestations en nature
Art. 22.
Les prestations en nature s'étendent au remboursement :
1 ... , du renvoi ou de la télétransmission de la feuille de soins.
Sous-section II
De l'étendue des prestations en nature
Art. 22.
Les prestations en nature s'étendent au remboursement :
1°) des frais de ... Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Loi n° 1.378 du 18 mai 2011 relative à l’assistance judiciaire et à l’indemnisation des avocats
, l’assistance judiciaire accordée en vue d’une instance, n’a d’effet que pour la juridiction devant laquelle cette instance est suivie, sauf les cas d’appel ou de pourvoi en révision.
Elle s’étend à ... , l’assistance judiciaire accordée en vue d’une instance, n’a d’effet que pour la juridiction devant laquelle cette instance est suivie, sauf les cas d’appel ou de pourvoi en révision.
Elle s’étend à ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Loi n° 1.470 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption.
découlant de l'adoption simple s'étend aux descendants de l'adopté.
Article 280 : Durant la minorité de l'adopté, le ou les adoptants sont seuls investis à son égard de l'autorité parentale.
Néanmoins, en ... ascendants légitimes ou naturels que si l'adoptant n'est pas en mesure de les lui fournir.
Article 279 : Le lien de parenté découlant de l'adoption simple s'étend aux descendants de l'adopté.
Article 280 ... Loi n° 1.470 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption. ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Moulins.
'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.881 du 21 septembre 1976 étendant les limites du secteur des ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.881 du 21 septembre 1976 étendant les limites du secteur des ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 -
ACCORD SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES Accord sur la Recherche et le Sauvetage Maritimes
Le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ...
Le ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ...
Journal n°3968
du 30 novembre 1933
'Ordonnance du ler avril 1921 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 10 mars 1924, étendant aux professions de dentiste, pharmacien et sage-femme les dispositions de l'Ordonnance du 101' avril 1921
Vu la délibération ...