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Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.396 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.405 du 25 juin 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.424 du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.541 du 16 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'un Enseignant d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.551 du 30 octobre 2002 admettant, sur sa demande,
le Vice-Président du Tribunal Suprême, à cesser ses fonctions.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 15 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de Notre ordonnance n° 2.984 du 15 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.552 du 30 octobre 2002 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Vincent, Marie, Alfred, François DOR et la Dame Françoise, Marie, Michelle, Suzanne MONTIGLIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos suje...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Vincent, Marie, Alfred, François DOR et la Dame Françoise, Marie, Michelle, Suzanne MONTIGLIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos suje...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.532 du 7 octobre 2002 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2002 par laquelle le Gouvernement de la République Populaire de Chine a nommé Mme Li XIAOSU, Consul Général de la République Populaire de Chine à Monaco...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 2 septembre 2002 par laquelle le Gouvernement de la République Populaire de Chine a nommé Mme Li XIAOSU, Consul Général de la République Populaire de Chine à Monaco...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.533 du 7 octobre 2002
portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Gérard, Richard LANARI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
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Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Gérard, Richard LANARI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.534 du 12 octobre 2002 portant nomination
dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.392 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.393 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.394 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation d'un Assistant en langues étrangères dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.404 du 25 juin 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.442 du 17 juillet 2002 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur comptable au Service des Parkings Publics.
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.535 du 16 octobre 2002 instituant
la carte d'identité monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 qui Nou...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 qui Nou...