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Journal n°7707 du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-285 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : " ING ", " ING Bank ", " ING Monaco ", " ING Private Banking ", " ING PB " et Group ").
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ING BANK (MONACO) SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GENUINE PRODUCTS CORPORATION en abrégé GEPROCOR
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée GENUINE PRODUCTS CORPORATION e...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-286 du 7 juin 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " QCNS CRUISE S.A.M. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée "QCNSCRUISE S.A.M. ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MONTE CARLO ART FACTORY
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONTE CARLO ART FACTORY, immat...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt ;

Arrête :


I - DE L'ADMINISTRATION


ARTICLE PREMIER.

A l'except...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-74 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à compter du 3 septembre 2005 ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indic...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Avis de recrutement n° 2005-75 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.

L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PROMOTION ET COMMUNICATION
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée PROMOTION ET COMMUNICATION, im...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la " Fondation de Monaco " à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 17 juillet 2005, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAM'S PLACE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SAM'S PLACE, immatriculée au r...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Bourses d'études année universitaire 2005/2006
La Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l'Annonciade -...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SETAV
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SETAV, immatriculée au réperto...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Bourses de stage

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Version 2018.11.07.14