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Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'ordonna...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'ordonna...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Vente aux enchères publiques -
CREDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété
15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 22 juin 2005, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.
L'exposition aura lieu le mardi 21 juin 2005, de 10 h 15 à 12 h 15.
L'exposition aura lieu le mardi 21 juin 2005, de 10 h 15 à 12 h 15.
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, m...
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, m...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Cession de droits sociaux - Modification aux statuts
S.C.S. BARKATS & CIE - " CORPORATE SERVICE & MANAGEMENT "
Société en Commandite Simple au capital de 152 000 euros
Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 février 2005, l'associé commanditaire de la société a cédé à deux nouveaux associés commanditaires les 600 parts sociales de 152 euros chacune de valeur nominale, numérotées de 401 à 1.000, lui appartenant dans le capital de la SCS BARKATS & CIE...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Massimo REBAUDO, ayant exercé le commerce sous les enseignes
"MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION "
" MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER "
et " MONACO INTERNATIONAL SERVICE "
5, impasse de la Fontaine, Park Palace - Monaco
Les créanciers de Massimo REBAUDO, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 21 avril 2005, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce monégasque, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic près les Tribunaux de Monaco, y demeur...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis - SAM COFRAMOC
Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque " COFRAMOC ", réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 juin 2005, ont décidé conformément à l'article 19 des statuts de la société, de poursuivre l'activité sociale.
Monaco, le 17 juin 2005.
Le Conseil d'A...
Monaco, le 17 juin 2005.
Le Conseil d'A...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-280 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 ma...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 ma...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-281 du 7 juin 2005 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion du
Concert NRJ AMADE du 25 juin 2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-282 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;...
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MONACO MARITIME " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CHARLET
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée CHARLET, immatriculée au réper...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-283 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " M.C. BUTTERFLY S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM CRISTAL MEDIA COMMUNICATIONS S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée CRISTAL MEDIA COMMUNICATIONS S...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-284 du 7 juin 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GLOBAL JET MONACO ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL JET MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL JET MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ETABLISSEMENTS SIEMCOL
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée ETABLISSEMENTS SIEMCOL, immatr...