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Journal n°7708 du 17 juin 2005

Avenant à la gérance libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 2005, la SOCIETE NATIONALE DE FINANCEMENT ayant son siège 24, rue du Gabian à Monaco et la société en commandite simple dénommée " GRIMAUD & CIE " ayant son siège 12, avenue des Spélugues à Monte-Carlo ont établi un 3e avenant au co...

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Avis de gérance

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 81 du 6 juin 2005 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.100 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande,...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Société en Commandite Simple - " S.C.S. MARCUS SCHNEIDER & CIE " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 10 février 2005, M. Marcus SCHNEIDER, sans profession, domicilié 39, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo,

en qualité de commandité,

...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 82 du 6 juin 2005 portant promotion d'un Militaire au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.706 du 5 septembre 1995 admettant, sur sa demande...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Société en Commandite Simple - " S.C.S. Stephen BLANCHI & Cie " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 3 mars et 31 mai 2005, M. Stephen BLANCHI, domicilié à Monaco, bateau " l'Ithaque ", Port de Fontvieille,

en qualité d'associé commandité.

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Sociétés en Commandite

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 83 du 6 juin 2005 portant nomination d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Réduction de capital - " CIFER " - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " CIFER ", ayant son siège 31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo ont décidé de réduire le capital de social de 300.000 euros à 150.000 euros et de modifier l'article 4 de...

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Journal n°7707 du 10 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 84 du 6 juin 2005 portant nomination d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Modification aux statuts - " KB LUXEMBOURG (MONACO) " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " KB LUXEMBOURG (MONACO) " ayant son siège 8, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 14 (durée des fonctions) des...

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Modification aux statuts

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 85 du 6 juin 2005 portant nomination d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Journal n°7708 du 17 juin 2005

Dissolution anticipée - " CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " CAIXA INVESTMENT MANAGEMENT S.A.M. ", ayant son siège 9, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo ont décidé :

a) De procéder à la dissolution anticipée de l...

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Journal n°7707 du 10 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-106 du 17 février 2005 habilitant dix agents au Service de l'Aménagement Urbain.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanismme, la Construction et la Voirie, modifi...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Changement de régime matrimonial Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur " Les Terrasses du Port " 2, avenue des Ligures - Monaco

Suivant requête en date du 7 juin 2005, M. Alain, Dominique, Fernand GERARD, retraité, de nationalité monégasque, époux de Mme Marie, Antoinette Rose Adrienne CANIS, né le 27 juin 1936 à Lille (Nord), et Mme Marie, Antoinette Rose Adrienne CANIS, retraitée, de nationalité monégasque, épouse de M....

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Changement Régime Matrimonial

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-273 du 7 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral en qualité de remplaçant.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Contrat de gérance libre - Première Insertion

M. Richard BATTAGLIA, demeurant 2, Place des Carmes à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une durée de cinq années à compter du 20 avril 2005 à M. Jacques DESTORT, demeurant Via Firenze, 11 à Bordighera (Italie), un fonds de commerce de vente de cartes postales et objets de souvenirs, e...

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