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Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 13 juillet 2023 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 conc...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment son Titre V ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur le Conseil de Gouvernement ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements mi...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.968 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.967 du 4 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Damien Ribolla est nommé Comptable à l’Administration de Nos Biens et...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Publication n° 505 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
BANQUE J. SAFRA sarasin (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 (en milliers d'euros)
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association dénommée « We are Making Moments » à compter du 18 mai 2023.
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
SARL ENERBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Les Orchidées bureau 206 2ème étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société à responsabilité limitée dénommé « SARL ENERBAT » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 2 août 2023 à 11 heures au 33, Boulevard Princesse Charlotte, c/o Cabinet BFM EXPERTS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapport du g...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises - SITREN - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société monégasque dénommée SITREN sont convoqués en assemblée générale ordinaire & extraordinaire le lundi 31 juillet à 9 heures, au siège de la société, afin de statuer sur les ordres du jour suivants :L’ordre du jour pour l’AGO du 31 juill...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2023 de l'association dénommée « SA...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Chambre des Conseils Juridiques de Monaco
Nouvelle adresse : 28, boulevard Princesse Charlotte, Le Forum, c/o CATS à Monaco.
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Les Industries » - c/o IBC - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Européenne de Diffusion Immobilière », en abrégé « AGEDI », au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est situé 2, rue du Gabian, « les Industries », c/o IBC à Monaco, sont convoqués en ass...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
SOCIETE DE BANQUE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 82.000.000 d'euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Aux termes d'un acte unilatéral réitératif de l'actionnaire unique en date du 17 mars 2023, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la transmission universelle de patrimoine au profit de la SOCIETE GENERALE.Un exemp...