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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
N1G - NUMBER ONE GROUP CAPITAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
S.A.R.L. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Erratum à la constitution de la SARL MONTE-CARLO PREHAB, publiée au Journal de Monaco du 1er juillet 2022.
S.A.R.L. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Erratum à la publication relative à la SARL FC EVENTS, publiée au Journal de Monaco du 5 janvier 2024 et du 12 janvier 2024.
S.A.R.L. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Erratum à la Constitution de la Société VGS Monaco publiée au Journal de Monaco du 14 juillet 2023.
S.A.R.L. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Erratum à la publication relative à la société à responsabilité limitée dénommée « CAROB TREE PUBLISHING » au Journal de Monacodu 22 mars 2024
S.A.R.L. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Erratum à la Constitution de la société MONTE-CARLO NAILS publiée au Journal de Monaco du 29 mars 2024.
S.A.R.L. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Erratum à la publication relative à la constitution de la SARL LIBERTY LIGHTS, publiée au Journal de Monaco du 26 avril 2024.
S.A.R.L. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation ... Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992 CONVENTION SUR LES EFFETS ... , ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies le 28 août 2001, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco le 26 novembre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... mars 1992, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies le 28 août 2001, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco le 26 novembre 2001.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de validation des droits à prévues par les articles 9 et 13 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
privés d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-508 du 7 décembre 1979 étendant aux gens de maison le bénéfice du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime d'aide financière aux travailleurs ... travailleurs involontairement privés d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-508 du 7 décembre 1979 étendant aux gens de maison le bénéfice du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime d ... Ordonnance Souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
APPORT EN NATURE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2011, enregistré à Monaco le 7 février 2011, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée «ACCES INTERNATIONAL», exploitée «Les Lierres», 3 ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2011, enregistré à Monaco le 7 février 2011, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée «ACCES INTERNATIONAL», exploitée «Les Lierres», 3 ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
APPORT EN NATURE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2011, enregistré à Monaco le 7 février 2011, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée «ACCES INTERNATIONAL», exploitée «Les Lierres», 3 ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2011, enregistré à Monaco le 7 février 2011, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée «ACCES INTERNATIONAL», exploitée «Les Lierres», 3 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues par les articles 15 et 16 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 10.366 du 1er février 2024 fixant les conditions de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la validation des droits à pension prévues ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Modification de la date de clôture de l’exercice - Modification aux statuts
Société Anonyme Monégasque dénommée «M.D.V.»
Capital de 1.061.250,00 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
désormais libellé comme suit :
«Article 21 (nouveau texte) :
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, l’exercice de transition comprend la période s’étendant ... désormais libellé comme suit :
«Article 21 (nouveau texte) :
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, l’exercice de transition comprend la période s’étendant ...