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Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-020 du 28 février 2006 réglementant la circulation, le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 30e Cross du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-97 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Mise en vente de l'ouvrage
" La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-98 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-22 d'un Attaché de Direction
au Centre Hospitalier Princesse Grace
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-99 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-24 de six Agents d'accueil
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-25 de deux Agents d'entretien
au Service des Parkings Publics
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Agents d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-101 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Caisse Interprofessionnelle Mutuelle assurances ", dont le siège social est à Paris, 8e, 36, rue de Saint-Pétersbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-102 du 17 février 2006 autorisant un Pharmacien-Gérant
à exercer dans la pharmacie d'un établissement de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONC...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONC...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au Castel Florence, 18, boulevard de France à Monaco, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc séparés, d'une superficie de 71 m2 + petits balcons.
Loyer mensuel : 1.150 euros.
Les personnes inscrites en qu...
d'un appartement situé au Castel Florence, 18, boulevard de France à Monaco, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc séparés, d'une superficie de 71 m2 + petits balcons.
Loyer mensuel : 1.150 euros.
Les personnes inscrites en qu...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-103 du 17 février 2006 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement de nuit dénommé THE LEGEND.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
...
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction
de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des
conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J. A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel, et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. P. B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L. C.
Deux ans pour cond...