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Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 427 du 16 février 2006 abrogeant l'ordonnance
souveraine n° 15.092 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un Chef de
Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-88 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE TEXTILE - INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR
INTELLECTUAL PROPERTY PROTECTION I.A.T.I.P.P. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pr...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pr...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-121 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " STRATEGIS SERVICES S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " STRATEGIS SERVICES S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " STRATEGIS SERVICES S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-122 du 23 février 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DE MATERIEL DE MONACO ", en abrégé " MATEMONA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-91 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" MONACO PRIVATE EQUITY & VENTURE CAPITAL ASSOCIATION
(MONACO CAPITAL INVESTISSEMENT & CAPITAL RISQUE ASSOCIATION) "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-123 du 23 février 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capi...
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-555 du 9 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capi...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut
Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monég...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monég...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-124 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " CLUB D'EXPLORATION SOUS-MARINE DE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l'Institut
Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONC...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONC...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-125 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION ATHINA ICHTYOSE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-94 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-126 du 27 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AREAS VIE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AREAS VIE ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société " AREAS VIE ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-95 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-127 du 27 février 2006 portant revalorisation
des rentes servies en réparation des accidents du travail et des
maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-96 du 17 février 2006 autorisant un
médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...