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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-435 du 19 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-399 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-429 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management
S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de lad...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-430 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Holt Global S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Holt Global S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Logis en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2013 qui Nous a ét...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2013 qui Nous a ét...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
LIQUIDATION DES BIENS - TOP TRADING S.A.R.L.
TOP TRADING - TENNIS DEALER
3 KUST - TECHNOCOM CONCEPT
Siège social : 19, rue du Portier - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. TOP TRADING dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 14 février 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à Monsieur André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüj...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Écon...
Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Écon...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-394 du 19 août 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « COTY LANCASTER SAM » à ouvrir et exploiter un établissement de fabrication, de conditionnement, de distribution en gros, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-395 du 19 août 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmaci...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-348 du 10 juillet 2009 autorisant un pharmaci...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-396 du 19 août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.403 du 19 juillet 2013 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans les fonctions de juge d’instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 2.839 du 29 juillet 2010 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’inst...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 39, alinéa 2, du Code de procédure pénale ;
Vu Notre ordonnance n° 2.839 du 29 juillet 2010 nommant un Juge au Tribunal de Première Instance chargé de l’inst...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonn...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-306 du 19 mai 2011 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2011.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 ;
Arrêtons :
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 ;
Arrêtons :
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Chanel», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Chanel» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Chanel» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14