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Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-20 du 17 janvier 1975 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.654 du 14 novembre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Louis ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.049 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.915 du 2 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.930 du 14 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.420 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.373 du 5 mai 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-097 du 4 décembre 2003 prononçant l'admission à la
retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.901 du 22 juillet 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.488 du 2 novembre 2004 admettant une fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI, Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er ... Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI, Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 501 du 25 avril 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Municipal n° 98-65 du 12 octobre 1998 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.462 du 8 juin 1998 admettant un Inspecteur divisionnaire de police à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 7.431 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire à la Direction ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.079 du 5 juillet 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 8.064 du 29 avril 1986 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire à la Direction de ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.370 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE ...