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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-526 du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de sécurité nationale Annexe Réglementation 86 JO 8.337_Annexe_Secret de Sécurite Nationale.pdf 0 0 ... 'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l ... 'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (2) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et ... auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... 16 octobre 2001 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ladite Convention entrera en vigueur pour Monaco à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-63 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients », présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
habilité de la Direction commerciale et de la Mobilité Électrique : un Administrateur par Direction qui crée, gère l’enquête et accède aux résultats et des superviseurs qui accèdent aux résultats d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... :
- le personnel habilité de la Direction commerciale et de la Mobilité Électrique : un Administrateur par Direction qui crée, gère l'enquête et accède aux résultats et des superviseurs qui accèdent aux ... Délibération n° 2023-63 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l'exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs ».
’avis motivé émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 mars 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
émis le 18 novembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 novembre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques ».
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques ».
Monaco, le 28 février 2020.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques ».
Monaco, le 28 février 2020.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange » dénommé « Outlook ».
émis le 20 novembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 20 novembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ».
émis le 28 octobre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 28 octobre 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 octobre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 octobre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑56 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II et présentée par le Ministre d'État.
doivent pas filmer les postes de travail des salariés, les lieux privatifs mis à leur disposition, ainsi que, hors manifestations publiques, la voie publique, les bâtiments publics, les accès à ces derniers ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , les accès à ces derniers et la station-service.
Sous réserve de ce qui précède, la Commission considère que le traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles 10‑1 et 10 ... Délibération n° 2024‑56 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
professionnelles sur la (les) salarié(s) concerné(s) par la dérogation ;
- Envoi de pièces justificatives ;
- Envoi de courriels de suivi des demandes aux entreprises ;
- Saisie des informations complémentaires d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- Saisie des informations professionnelles sur la (les) salarié(s) concerné(s) par la dérogation ;
- Envoi de pièces justificatives ;
- Envoi de courriels de suivi des demandes aux ... Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Délibération n° 2020-107 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'objectif était d'ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles personnes ayant accès au traitement.
Le CHPG souhaite à nouveau modifier le traitement dont s'agit, en application de l'article 9 de la loi n ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'objectif était d'ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles personnes ayant accès au traitement.
Le CHPG souhaite à nouveau modifier le traitement dont s'agit, en application de l'article 9 de la loi n ... Délibération n° 2020-107 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Délibération n° 2021-102 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de rendez-vous en ligne pour la visite technique d'un véhicule » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
personnes ayant accès au traitement
Ont accès au présent traitement :
- Le personnel du Service des Titre de Circulation : tous droits.
- Le personnel de la Direction des Systèmes d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes ayant accès au traitement
Ont accès au présent traitement :
- Le personnel du Service des Titre de Circulation : tous droits.
- Le personnel de la Direction des Systèmes d ... Délibération n° 2021-102 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Délibération n° 2024‑16 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée JAK-INHI comparant l'efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d'un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant ... Délibération n° 2024‑16 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...