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Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑170 du 2 avril 2024 portant application de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑168 du 28 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CAPMA-CAPMI ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « CAPMA-CAPMI » dont le siège social est sis Paris 8 (75008), 36, rue de Saint-Pétersbourg ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conven...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑167 du 28 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « YCO », au capital de 1.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « YCO » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.477 du 2 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 po...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑166 du 28 mars 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L. 750‑1, O. 751‑3 et O. 751-6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conféran...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.476 du 2 avril 2024 portant nomination du Greffier en Chef du Greffe Général, de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judic...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.475 du 2 avril 2024 portant nomination d'un Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judic...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.471 du 2 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Greffier en Chef du Greffe Général, de la Cour d'Appel et des Tribunaux à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 1.228 du 10&nbs...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.470 du 2 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.472 du 2 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 po...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Publication n° 542 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Convention entre la Fédération Agirc-Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco
Journal n°8688
du 29 mars 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8688
du 29 mars 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association Bio Chef Global Spirit à compter du 27 juillet 2023.