Ordonnance Souveraine n° 10.476 du 2 avril 2024 portant nomination du Greffier en Chef du Greffe Général, de la Cour d'Appel et des Tribunaux.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.865 du 28 mars 2018 portant nomination d’un Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nadine Vallauri, Greffier en Chef Adjoint au Greffe Général, est nommée Greffier en Chef du Greffe Général, de la Cour d’Appel et des Tribunaux, à compter du 8 avril 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.