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Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 439 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement d...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 440 du 27 février 2006 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-128 du 27 février 2006 portant nomination
des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publiqu...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté n° 2006-6 du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 2003-16 du 1er décembre
2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-019 du 27 février 2006 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International
"Tennis Masters Monte-Carlo"
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-23 d'une Secrétaire-Sténodactylographe
à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affé...
L'échelle indiciaire affé...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-26 d'un Educateur Spécialisé
à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Educateur Spécialisé à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afféren...
L'échelle indiciaire afféren...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Avis de recrutement n° 2006-27 d'un Chef de Section
au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée d'une année, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Erratum à l'avis de recrutement n° 2006-22 d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 3 mars 2006.
Il fallait lire page 315 :
....................................................
L'échelle indiciaire afférante à la fonction a pour indices majorés extrêmes 453/963.
...................................................
Le reste sans changement. <...
....................................................
L'échelle indiciaire afférante à la fonction a pour indices majorés extrêmes 453/963.
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Le reste sans changement. <...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Appel à candidature pour l'attribution de trois autorisations
administratives de mise en exploitation de taximètre.
L'Administration lance un appel à candidature pour l'attribution de trois autorisations administratives de mise en exploitation de taximètre.
Les candidats devront adresser au Département des Finances, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fo...
Les candidats devront adresser au Département des Finances, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fo...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au rez-de-chaussée gauche de l'immeuble 16, avenue Prince Pierre, " Maison CAMPORA ", composé de 3 pièces.
Loyer mensuel : 1.550 euros.
Charges mensuelles : 65 euros.
Visite préalable sur rendez-vous l...
d'un appartement situé au rez-de-chaussée gauche de l'immeuble 16, avenue Prince Pierre, " Maison CAMPORA ", composé de 3 pièces.
Loyer mensuel : 1.550 euros.
Charges mensuelles : 65 euros.
Visite préalable sur rendez-vous l...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Mise à la location d'un local à usage de bureau au Stade Louis II, Entrée E.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local à usage de bureau situé dans le Stade Louis II, Entrée E, d'une superficie d'environ 48 m2.
Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature à l'Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, B...
Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature à l'Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, B...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 6 avril 2006, dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2006, à la mise en vente d'un timbre commémoratif, ci-après désigné :
* 0,64 € -150e ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE
* 0,64 € -150e ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE
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Version 2018.11.07.14