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Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
Journal n°7592
du 28 mars 2003
CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.592- Le numéro 1,52 €
VENDREDI 28 MARS 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
VENDREDI 28 MARS 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
Journal n°7590
du 14 mars 2003
"S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION"
en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.0...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.0...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.732 du 13 mars 2003 renouvelant le privilège des jeux concédé à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et approuvant le cahier des charges et les conventions annexes afférents.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Pre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Pre...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Apport d'éléments de Fonds de Commerce - Première Insertion -
"S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION"
en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.000 € et avec siège social 9, rue Plati, à Monaco,
M. Stéphane CHAVANIS, entrepreneur en bâtiment, domicilié 9, rue Plati...
M. Stéphane CHAVANIS, entrepreneur en bâtiment, domicilié 9, rue Plati...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.737 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Louis, Germain BAUBRIT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déc...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Louis, Germain BAUBRIT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 déc...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Modification aux Statuts -
"S.A.M. TELENOTE"
(Nouvelle dénomination : "DYLOG S.A.M.")
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. TELENOTE" (dont la nouvelle dénomination doit devenir "DYLOG S.A.M.") ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.738 du 18 mars 2003 portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Pierre, François BOSCAGLI et la Dame Lucile, Angèle, Joséphine GRAC, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Pierre, François BOSCAGLI et la Dame Lucile, Angèle, Joséphine GRAC, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts -
"BREZZO FRERES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 22 novembre et 21 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "BREZZO FRERES", ayant son siège 22, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, ont décidé d'augmenter le capital social à la somme de 3.750.000 F puis de le...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.739 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christian, Jean-Louis, Humbert CARLESI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christian, Jean-Louis, Humbert CARLESI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Société en Commandite Simple "S.C.S. Christophe SAGUATO ET CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 26 novembre 2002, M. Christophe SAGUATO domicilié 1, rue de la Colle, à Monaco, célibataire, en qualité d'associé commandité,
Et deux associés co...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 26 novembre 2002, M. Christophe SAGUATO domicilié 1, rue de la Colle, à Monaco, célibataire, en qualité d'associé commandité,
Et deux associés co...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.740 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Roland, Michel, Jean MELAN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Roland, Michel, Jean MELAN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Société en Commandite Simple
"S.C.S. CHRISTOPHE SAGUATO ET CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 novembre 2002, contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale "S.C.S. Christophe SAGUATO ET CIE" et la dénomination commerciale "CUISINE 2000", M. Yves SAGUATO, domicilié 1, rue...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.741 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Céline, Nathalie, Jennifer ROCHE, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Céline, Nathalie, Jennifer ROCHE, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 d...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Modification aux Statuts -
S.C.S. MOATI et Compagnie (Société en Commandite Simple)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce
Aux termes de deux actes sous seings privés des 17 septembre 2002 et 9 janvier 2003 les associés de la SCS Moati et Cie ont décidé l'extension de l'objet social, approuvée par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat en date du 31 janvier 2003.
L'extension dudit article est désormais lib...
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