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Journal n°7591 du 21 mars 2003

Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 - Conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires

Annexe
Réglementation

Journal n°7592 du 28 mars 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.592- Le numéro 1,52 €
VENDREDI 28 MARS 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....

Journal n°7590 du 14 mars 2003

"S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.0...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.732 du 13 mars 2003 renouvelant le privilège des jeux concédé à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et approuvant le cahier des charges et les conventions annexes afférents.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Pre...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Apport d'éléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.", au capital de 350.000 € et avec siège social 9, rue Plati, à Monaco,

M. Stéphane CHAVANIS, entrepreneur en bâtiment, domicilié 9, rue Plati...

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Cessions de Commerces

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.737 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, Louis, Germain BAUBRIT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 déc...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Modification aux Statuts - "S.A.M. TELENOTE" (Nouvelle dénomination : "DYLOG S.A.M.") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. TELENOTE" (dont la nouvelle dénomination doit devenir "DYLOG S.A.M.") ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination...

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Modification aux statuts

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.738 du 18 mars 2003 portant naturalisations monégasques

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Guy, Pierre, François BOSCAGLI et la Dame Lucile, Angèle, Joséphine GRAC, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Vu...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts - "BREZZO FRERES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes de deux Assemblées Générales Extraordinaires des 22 novembre et 21 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "BREZZO FRERES", ayant son siège 22, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, ont décidé d'augmenter le capital social à la somme de 3.750.000 F puis de le...

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Modification aux statuts

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.739 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christian, Jean-Louis, Humbert CARLESI, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155...

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Naturalisations

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Société en Commandite Simple "S.C.S. Christophe SAGUATO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 26 novembre 2002, M. Christophe SAGUATO domicilié 1, rue de la Colle, à Monaco, célibataire, en qualité d'associé commandité,

Et deux associés co...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.740 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Roland, Michel, Jean MELAN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décemb...

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Journal n°7590 du 14 mars 2003

Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. CHRISTOPHE SAGUATO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 novembre 2002, contenant établissement des statuts de la société en commandite simple devant exister sous la raison sociale "S.C.S. Christophe SAGUATO ET CIE" et la dénomination commerciale "CUISINE 2000", M. Yves SAGUATO, domicilié 1, rue...

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Journal n°7592 du 28 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.741 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Céline, Nathalie, Jennifer ROCHE, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 d...

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Journal n°7590 du 14 mars 2003

Modification aux Statuts - S.C.S. MOATI et Compagnie (Société en Commandite Simple) Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce

Aux termes de deux actes sous seings privés des 17 septembre 2002 et 9 janvier 2003 les associés de la SCS Moati et Cie ont décidé l'extension de l'objet social, approuvée par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat en date du 31 janvier 2003.

L'extension dudit article est désormais lib...

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