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Journal n°7591 du 21 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-171 du 3 mars 2003 relatif à la présentation et à la dénomination des médicaments vétérinaires.

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie vétér...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7589 du 7 mars 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES SAM (EGTM) a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statuté sur la solution à donner à la procédure à l...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-172 du 3 mars 2003 fixant les conditions particulières de prescription et de délivrance applicables à certains médicaments vétérinaires

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;

Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7589 du 7 mars 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date du 27 février 2003, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM, a dispensé M. Christian BOISSON, syndic, de la communication aux créanciers du rapport annuel dressé en exécution de l'article 530 du Code de Commerce.
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Extraits Judiciaires

Journal n°7589 du 7 mars 2003

Distribution par Contribution n° 2003/02 Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de procédure civile

Les créanciers opposants sur la somme de DEUX CENT VINGT SEPT MILLE HUIT CENT VINGT NEUF EUROS ET QUATRE VINGT HUIT CENTIMES (227.829,88 euros), représentant le solde du prix de la cession du fonds de commerce ayant appartenu à la société en commandite simple PONTI et Cie au profit de la société...

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Citations à comparaître

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire

Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 ;

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Réglementation

Journal n°7589 du 7 mars 2003

"FIN - SCORPIO MANAGEMENT SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 février 2003.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 13 novembre 2002, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7589 du 7 mars 2003

"FIN -SCORPIO MANAGEMENT SAM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIN-SCORPIO MANAGEMENT SAM", au capital de 150.000 € et avec siège social 9, rue d...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7589 du 7 mars 2003

Modification aux Statuts - Société en Nom Collectif "VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'un acte reçu le 12 décembre 2002 par le notaire soussigné, contenant modification à l'article 2 (objet social) des statuts de la société en nom collectif dénommée "VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C." au capital de 30.400 € et siège 17, avenue des Spélugues, à Monaco, ainsi qu'il suit :...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7589 du 7 mars 2003

Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 février 2003, Mme Elise DANINO, commerçante, demeurant 51, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, a cédé à la société "VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C.", au capital de 30.400 € et siège
17, avenue des Spélugues, à Monaco, le droit au ba...

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Cessions droit au bail

Journal n°7589 du 7 mars 2003

Modification aux Statuts - S.N.C. Phillips et cie au capital de 15.300 € Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco

Au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2002, les associés ont décidé d'étendre l'article 2 des statuts qui devient :

Article 2

.......................................................................

"L'importation, l'exportation...

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7589 du 7 mars 2003

Avis - "SAM SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE" Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 € Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 2002, a décidé, conformément à l'article 19 des statuts, la continuation de la société.

Le Conseil d'Administration.

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Journal n°7589 du 7 mars 2003

Dissolution Anticipée - Société en Commandite Simple "PIZZIO & Cie" Société en liquidation au capital de 30.490 € Siège de la liquidation : 2, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

L'Assemblée Générale des associés du 31 décembre 2002 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de la même date.

Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute :

M. Jean-Philippe PIZZIO, né le 20 mai 1968 à Monaco, de nationalité française, deme...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7590 du 14 mars 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.590 - Le numéro 1,52 €
VENDREDI 14 MARS 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B...

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Décision Souveraine - ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM

Par décision Souveraine en date du 28 février 2003, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, en remplacement de M. Philippe MARTEL, Mme Sylvie LAKOMY, épouse BIANCHERI, en qualité de Conseiller au sein du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion du Monaco Danses / Dances Forum.

Décisions Souveraines
Nominations membres

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