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Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.253 du 12 décembre 1997 rendant exécutoire l'Arrangement particulier de la Conférence des Administrations des postes et des télécommunications (CEPT) fait à Wiesbaden (Allemagne) le 21 juillet 1995
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.342 du 17 février 1998 portant nomination d'une Archiviste au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.254 du 12 décembre 1997 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.343 du 17 février 1998 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.255 du 12 décembre 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco"
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnances Souveraines n° 13.344 et n° 13.345 du 17 février 1998 portant nominations de Sous-Brigadiers de police
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.256 du 12 décembre 1997 portant nomination d'un Officier de Paix à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnances Souveraines n° 13.346 à n° 13.348 du 18 février 1998 portant naturalisations monégasques
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.349 du 19 février 1998 rendant exécutoire la Convention Internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne EUROCONTROL telle que modifié et l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.257 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef de Service du Domaine Communal
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.350 du 19 février 1998 portant nomination du Directeur des Caisses Sociales en qualité de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office des la Médecine du Travail
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef de Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d'incinération des résidus urbains et l'Avenant au Cahier des Charges de la concession de nettoiement des voies publiques passés avec la Société Monégasque d'Assainissement
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.259 du 17 décembre 1997 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
Journal n°7327
du 27 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.352 du 23 février 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat