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Journal n°8689
du 5 avril 2024
OLAM SERVICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « OLAM SERVICE » ont procédé à la modification de l'objet social et ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 décembre 2023, les associés de la société à responsabilité limitée « OLAM SERVICE » ont procédé à la modification de l'objet social et ... OLAM SERVICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire des associés réunie extraordinairement le 8 février 2024, déposée au rang des minutes du notaire soussigné le 4 juin 2024, les associés de la « S.A.R.L ...
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire des associés réunie extraordinairement le 8 février 2024, déposée au rang des minutes du notaire soussigné le 4 juin 2024, les associés de la « S.A.R.L ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES » (Société à Responsabilité Limitée) - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Erratum à la nouvelle adresse de l'Association Monégasque de l'Ordre Équestre du Saint Sépulcre de Jérusalem, publiée au Journal de Monaco du 12 mars 2021.
Erratum à la nouvelle adresse de l'Association Monégasque de l'Ordre Équestre du Saint Sépulcre de Jérusalem, publiée au Journal de Monaco du 12 mars 2021. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'avis de convocation de l'association THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
Erratum à l'avis de convocation de l'association THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
S.A.R.L. EXACT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
S.A.R.L. EXACT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
de l'article 35 est passible d'une amende administrative, prononcée par le Ministre d'État, dont le montant ne peut excéder 50.000 euros ; que l'article 3 de la loi attaquée étend l'application de l ... .000 euros ; que l'article 3 de la loi attaquée étend l'application de l'article 35 de la loi du 28 décembre 2000 aux logements vacants ; qu'il ouvre également la faculté au Ministre d'État de prononcer à l ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) - AVIS DE CONVOCATION
Les membres fondateurs du Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) sont conviés à l'assemblée générale de fondation du syndicat.
Celle-ci se ...
Les membres fondateurs du Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) sont conviés à l'assemblée générale de fondation du syndicat.
Celle-ci se ... Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
:
- banqueroute simple
Délit prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et par l’article 601 du Code de commerce ;
- banqueroute frauduleuse
DELIT prévu et réprimé par l’article 327 du Code pénal et ... préventions de :
- banqueroute simple
Délit prévu et réprimé par l'article 327 du Code pénal et par l'article 601 du Code de commerce ;
- banqueroute frauduleuse
DELIT prévu et réprimé par l ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale) ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENTS PAR LA BANQUE CREDIT LYONNAIS À L'AGENCE DES AMBASSADEURS
activités exercées par l'Agence des Ambassadeurs, exerçant l'activité d'agent immobilier, exploitée 1-5, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les ... activités exercées par l'Agence des Ambassadeurs, exerçant l'activité d'agent immobilier, exploitée 1-5, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les ... DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENTS PAR LA BANQUE CREDIT LYONNAIS À L'AGENCE DES AMBASSADEURS ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 22 juillet 2020, enregistré, le nommé :
- G. A., né le 28 juillet 1982 à BORGOSESIA (Italie), de Gianni et de L. ou L. B., de ... 9 heures, sous les préventions d'émission de chèques sans provision, non remise de compte, non convocation de l'assemblée générale, non paiement des cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er décembre 2023, enregistré le nommé :
- L. R., né le 10 juin 1982 à Cannes (06) de J-P. et de L. G. de nationalité française ... -1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020, modifié et l'article 40 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2021 ... articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2020 enregistré, le nommé :
- T. A., né le 20 décembre 1999 à Abengourou (Côte d'Ivoire), de S. et de J. L., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2020 enregistré, le nommé :
- T. A., né le 20 décembre 1999 à Abengourou (Côte d'Ivoire), de S. et de J. L., de nationalité ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 janvier 2021, enregistré, le nommé :
- A. L., né le 24 avril 1998 à Saint-Raphaël (France), de Z. et de C. E., de nationalité ... .
• Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
et 5 de l'Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal.
• Banqueroute simple (Article 328).
Délit prévu et ... commerce, par les articles 4 et 5 de l'Ordonnance n° 993 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 et par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal.
• Banqueroute simple ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...