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Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-773 du 17 novembre 2020 fixant le montant de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-439 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Arrêté Ministériel n° 2020-439 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu ... er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-155 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS" agissant en vertu des pouvoirs à ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente.
Cette obligation s'impose aux préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnés au titre III de la loi n° 1 ... obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente.
Cette obligation s'impose aux préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnés au titre III de la loi n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
les établissements d’enseignement de la Principauté, depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté, depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-503 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
les établissements d’enseignement de la Principauté, depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement de la Principauté, depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-502 du 22 septembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2024-79 du 7 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
les Établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2024-112 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-610 du 10 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-610 du 10 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-636 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
les Établissements d’enseignement de la Principauté, depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-636 du 17 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-40 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-308 du 28 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOGERES MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOGERES MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOGERES MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-240 du 6 mai 2004 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...