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Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-51 du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et ... homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-77 du 3 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-497 du 25 octobre 2004 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux.
professionnelle comptable d'au moins trois années ;
- maîtriser l'outil informatique.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ... professionnelle comptable d'au moins trois années ;
- maîtriser l'outil informatique.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
Premier.
La Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement ... Premier.
La Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-268 du 25 mai 2005 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée " Laboratoire THERAMEX " à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
-KHAIDA, Pharmacien Inspecteur, Chef de la Division Produits de Santé de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de Monaco et tenant compte des observations de M. Pierre CHARBONNIER, Pharmacien Responsable de la ... -KHAIDA, Pharmacien Inspecteur, Chef de la Division Produits de Santé de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de Monaco et tenant compte des observations de M. Pierre CHARBONNIER, Pharmacien Responsable de la ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-103 du 28 février 2013 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma»
l’arrêté ministériel n° 2001-401 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du ... l’arrêté ministériel n° 2001-401 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.
Elle s'applique à ... relevant de la même catégorie.
Art. 2.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixée par arrêté ministériel.
Elle s'applique à toutes ... Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-619 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d'un jeu de hasard (Roulette Anglaise).
la table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu. ».
Art ... la table.
Lorsque plusieurs tables sont ouvertes, la Direction des Jeux affecte à celles-ci un nombre suffisant de personnes qualifiées pour assurer une parfaite sécurité des opérations de jeu. ».
Art ... Arrêté Ministériel n° 2020-619 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d'un jeu de hasard (Roulette Anglaise). ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ... ’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-784 du 24 novembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
la machine par les clients ;
- compteur «cash box» qui, sur les appareils fonctionnant avec des pièces ou des jetons, enregistre le nombre de ceux tombant directement dans le seau ou «cash box ... la machine par les clients ;
- compteur «cash box» qui, sur les appareils fonctionnant avec des pièces ou des jetons, enregistre le nombre de ceux tombant directement dans le seau ou «cash box ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-598 du 10 octobre 2012 portant règlement de publicité
est scellé ou installé directement sur le sol ou fixé sur la construction, le dispositif ne peut s’élever à plus de 6 m au-dessus du sol.
Pour tout chantier, visible depuis la voie publique ou des ... est scellé ou installé directement sur le sol ou fixé sur la construction, le dispositif ne peut s’élever à plus de 6 m au-dessus du sol.
Pour tout chantier, visible depuis la voie publique ou des ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
contrôle d'un chef de table surveillant plusieurs tables.
Le black-jack se joue avec des jeux de 52 cartes dont le nombre est fixé par la Direction.
Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 ... contrôle d'un chef de table surveillant plusieurs tables.
Le black-jack se joue avec des jeux de 52 cartes dont le nombre est fixé par la Direction.
Les cartes du 2 au 9 ont leur valeur faciale, le 10 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l’article 5 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
décembre 1998, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La commission médicale supérieure est présidée par un médecin inspecteur de santé publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire.
La commission comprend ... décembre 1998, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La commission médicale supérieure est présidée par un médecin inspecteur de santé publique désigné par le Directeur de l’Action Sanitaire.
La commission comprend ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement
et de mise en oeuvre des radars à main dits "cinémomètres"
des appareils de mesure de la vitesse
ARTICLE PREMIER.
La vitesse des véhicules sur la voie publique peut être relevée par des appareils de contrôle routier dits "cinémomètres" ou tout autre ... des appareils de mesure de la vitesse
ARTICLE PREMIER.
La vitesse des véhicules sur la voie publique peut être relevée par des appareils de contrôle routier dits "cinémomètres" ou tout autre ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
l'établissement. Ce choix d'option est exercé par écrit par chaque agent auprès des services de ressources humaines de la Direction du Centre Hospitalier. Le choix ainsi exprimé par l'agent est ... Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...