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Journal n°7691 du 18 février 2005

Résiliation de bail commercial - Première Insertion

Par acte administratif, enregistré, l'Administration des Domaines, Bailleur, et M. Fabrice MONACI, locataire, ont mis fin d'un commun accord, par anticipation, à effet au 7 mars 2005, au bail commercial qui les liait pour les locaux situés au 21, rue de la Turbie, destinés à l'encadrement en tous...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7689 du 4 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.664 du 28 janvier 2005 portant naturalisations monégasques

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Richard, André, José MARANGONI et la Dame Patricia L'ALLINEC, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitut...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-73 du 26 janvier 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GP ELEC DIFFUSION S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GP ELEC DIFFUSION S.A.M. ", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7691 du 18 février 2005

Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts - " S.C.S. Yves CARUSO & Cie " Monaco Stone & Granit Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 4 novembre 2004, enregistré à Monaco le 8 novembre 2004, M. Yves CARUSO, associé commandité et gérant démissionnaire de la S.C.S. Yves CARUSO & Cie, au capital de 15.000 euros, avec siège social 16, rue des Orchidées à Monaco, a cédé la to...

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Modification aux statuts

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-77 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-78 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7691 du 18 février 2005

Dissolution anticipée - BIAGIOTTI IVO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30 400 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2004, enregistrée le 26 janvier 2005, les associés de la Société BIAGIOTTI IVO & Cie ont :

- Décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable.

- Fixé le siège de...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-80 du 28 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Mises en disponibilité

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOMOBOIS

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n°1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOMOBOIS, immatriculée au réper...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-81 du 31 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Mises en disponibilité

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTERNATIONAL TRADING COMPANY

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n°1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée INTERNATIONAL TRADING COMPANY,...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-82 du 31 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Mises en disponibilité

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM IMMOBILIERE VILLA MAI

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n°1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée IMMOBILIERE VILLA MAI, immatric...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7689 du 4 février 2005

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.

Lire page 1958 :
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ARTICLE PREMIER.

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- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES (A...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7691 du 18 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CONTROL

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n°1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée CONTROL, immatriculée au répert...

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Avis - Mise au nominatif

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Version 2018.11.07.14