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Journal n°7691 du 18 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-102 du 16 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité financier d...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 13 janvier 2005, par le notaire soussigné, la société en commandite simple dénommée " Françoise CESTARO et Cie " avec siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, a cédé, à la " S.C.S. ALEJO & Cie ", ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, le fonds de commerce de :

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Cessions de Commerces

Journal n°7691 du 18 février 2005

Arrêté n° 2005-4 du 15 février 2005 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire;

Vu l'article 832 du code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 janvier 2005, M. Luigi AVALLONE, demeurant 6, lacets Saint-Léon, à Monte-Carlo, a résilié tous les droits locatifs profitant à M. Gérard RUE, demeurant 1, rue des Orchidées, à Monte-Carlo, relativement :

- à un magasin portant...

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7691 du 18 février 2005

Arrêté Municipal n° 2005-012 du 9 février 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Renouvellement de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 12 octobre 2004 par le notaire soussigné, Mme Aurore RASTELLI, veuve de M. Gino MORBIDELLI, demeurant 9, boulevard Albert 1er à Monaco, et Mme Chantal HERNANDEZ, épouse de M. Michel WRZESINSKI, demeurant 60, avenue J.-F. Kennedy à Roquebrune-Cap-Martin, ont renouvelé...

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Avis de gérance

Journal n°7691 du 18 février 2005

Arrêté Municipal n° 2005-013 du 10 février 2005 portant nomination et titularisation d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-081 du 11 novembre 2004 portant ouverture...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Modification aux statuts - " SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS " ayant son siège 27, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des...

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Modification aux statuts

Journal n°7691 du 18 février 2005

Mise en vente de nouvelles valeurs.

L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er mars 2005, dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2005 à la mise en vente d'un timbre d'usage courant, ci-après désigné :

- 0,53 € - ALBERT EINSTEIN

Ce timbre sera en vente au Musée des Timbres &...

Avis et Communiqués
Timbres-poste

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Modification aux statuts - " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES JUTHEAU HUSSON " en abrégé " SAMCAR JH " (Nouvelle dénomination : " ASCOMA JUTHEAU HUSSON " en abrégé " ASCOMA JH ") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 13 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES JUTHEAU HUSSON " en abrégé " SAMCAR JH " ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlott...

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Modification aux statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Cession partielle de fonds de commerce - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2004, la société NATEXIS PRIVATE BANKING LUXEMBOURG, société anonyme au capital de 28.750.000 euros, dont le siège social est situé 51, avenue J.F. Kennedy, L 18 55 Luxembourg, immatriculée au R.C. de Luxembourg sous le n° B 32160 a céd...

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Cessions de Commerces

Journal n°7691 du 18 février 2005

Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe en date du 3 mars 2004, Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, ayant demeuré en son vivant 11, place d'Armes à Monaco, décédée le 17 mai 2004 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224...

Avis et Communiqués
Acceptation de legs

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

SCS CAIRONE & CIE - Société en Commandite Simple

Par acte sous seings privés en date du 8 octobre 2004, il a été constitué une société en commandite simple ayant pour objet : Import, distribution, achat, vente en gros, location, gestion et entretien de machines à café expresso sous la marque " COLOSSEO ", fourniture de café pour ces machines et...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Cession de droits sociaux - Modification aux statuts " S.C.S. MONTANO & Cie " Société en Commandite Simple au capital de 2 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Suivant trois actes sous seing privé en date du 15 septembre 2004, dûment enregistrés, M. Giobatta MONTANO, associé commandité, a cédé respectivement à trois nouveaux associés commanditaires une, douze et douze parts sociales de 20 euros de valeur nominale qu'il possède dans la société.

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Modification aux statuts

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Avis de convocation - MONEGASQUE DES ONDES Société Anonyme Monégasque au capital social de : 50.090,41 euros Siège social : 6 bis, quai Antoine 1er - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 14 février 2005 à 10 heures, dans les locaux du Cabinet Clifford Chance SELAFA 112, avenue Kleber 75116 Paris afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1° - Nomination de six nouveaux adm...

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Avis de convocation

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