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Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM MONTE-CARLO PROTECTION PRIVEE en abrégé M.C.P.P.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONTE-CARLO PROTECTION PRIVEE...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MONACO CERAM
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONACO CERAM, immatriculée au...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM MONADIF
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONADIF, immatriculée au réper...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM MONTE-CARLO ART COLLECTIONS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée MONTE-CARLO ART COLLECTIONS, i...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM PACIFIC MANAGEMENT S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée PACIFIC MANAGEMENT S.A.M., imm...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM POWER BOAT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée POWER BOAT, immatriculée au ré...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM REAL VERNIS S.A.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée REAL VERNIS S.A., immatriculée...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SEDIFA LABORATOIRES
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SEDIFA LABORATOIRES, immatricu...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE en abrégé S.M.E.T.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNE...
Journal n°7716
du 12 août 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.716 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7718
du 26 août 2005
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts des deux compartiments MONACO GF BONDS EURO et MONACO GF BONDS US DOLLAR du Fonds Commun de Placement " MONACO GLOBE SPECIALISATION " des modifications à intervenir sur ces compartiments :
- le seuil minimum de détention en direct d'obligations communé...
- le seuil minimum de détention en direct d'obligations communé...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, décédée à Monaco le 24 mars 2003 ;
Vu la dem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, décédée à Monaco le 24 mars 2003 ;
Vu la dem...
Journal n°7718
du 26 août 2005
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement " MONACO HEDGE SELECTION " de la modification à intervenir sur ce fonds :
- modification de l'article 5 du règlement : suppression de l'obligation de cotation des fonds alternatifs sous-jacents.
La prise d'effe...
- modification de l'article 5 du règlement : suppression de l'obligation de cotation des fonds alternatifs sous-jacents.
La prise d'effe...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 206 du 9 septembre 2005 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°975 du...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-383 du 29 juillet 2005 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Version 2018.11.07.14