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Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019
Requête tendant à déclarer illégale la décision implicite de rejet de la demande d'abrogation de la mesure de refoulement prise le 6 avril 2016 en date du 9 février 2018 d'une part et condamner l'État à des dommages et intérêts et aux entiers dépens, d'autre part.En la cause de :M. E.V.,Élis...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à annuler la décision implicite de S.E. M. le Ministre d'État du 18 janvier 2018 refusant à M. M.A. l'autorisation d'exercer la profession d'expert-comptable à Monaco d'une part et à condamner l'État aux entiers dépens, d'autre part.En la cause de :M. M.A.,Élisant domicile en...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société EQUIPAGE CONSULTANTS ayant son siège social c/o IBC, 2, rue du Gabian à Monaco ;Fixé provisoirement au 7 mars 2016 la date de cette c...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM SQUARELECTRIC, a arrêté l'état des créances à la somme de UN MILLION SEPT CENT SOIXANTE-DEUX MILLE VINGT-QUATRE EUROS ET QUATRE-VING...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM SQUARELECTRIC, a renvoyé ladite SAM SQUARELECTRIC devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'au...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, a prorogé jusqu'au 6 juin 2019 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pr...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à annuler pour violation de la loi et motifs inexacts la décision implicite de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 octobre 2017 rejetant la demande de M. E.K. qu'il a formée le 20 juin 2017 aux fins d'abrogation de la mesure de refoulement monégasque selon décision n° 00...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à déclarer illégale l'Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 pour violation de la règle de droit prise de l'article 54 de la Constitution et de l'article 15 de la loi n° 839 du 23 février 1968, et erreur manifeste d'appréciation ainsi qu'annuler l'Ordonn...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Lecture du 18 février 2019
Recours de S.E. M. le Ministre d'État tendant à la rectification pour erreurs matérielles de la décision du Tribunal Suprême n° 2018-08 du 29 novembre 2018.En la cause de :L'État de Monaco représenté par S.E. M. le Ministre d'État, ayant pour Avocat-défenseur Maître Christophe SOS...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SARL 2MT PIRAHDENTAL, dont le siège social se trouvait 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM THE STUDNET, dont le siège social se trouve 7, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «&nbs...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée VIRAGE ayant exercé sous l'enseigne TENDER TO/ VIRAGE, dont le siège social se situait Galerie commerciale Sainte-Dévote,...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL ARROW BURGER MONACO, dont le siège social se trouve 6-8, rue des Carmes à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M....
Journal n°8426
du 22 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de de la SARL LUXE GROUP MONACO, dont le siège social se trouvait 27, boulevard des Moulins à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au synd...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société en commandite simple VIALE & Cie, exerçant le commerce sous l'enseigne UNE FEMME A SUIVRE, 17, rue de Millo à Monaco.Pour extrait conforme déli...