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Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 123 du 19 juillet 2005 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 8 avril 2005, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO DE CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, domiciliés 3, place du Palais, à Monaco-Ville, ont concédé en gérance libre, pour une durée de trois années, à M. Giancarlo TABURCHI,...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 125 du 19 juillet 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Damien, Jonathan, Lucas OLIVIER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Damien, Jonathan, Lucas OLIVIER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
" QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 juin 2005.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a é...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 avril 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a é...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-370 du 22 juillet 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Modification aux statuts - " S.A.M. MONACO MARITIME " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 avril 2004 et 22 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MONACO MARITIME " ayant son siège 14, quai Antoine Ier, à Monaco ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-372 du 25 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
" SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO - N° 47 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 19 Juillet 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N° 47 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE ", ayant son siège 31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-373 du 25 juillet 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Dissolution anticipée - " BANCO ATLANTICO (MONACO) S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " BANCO ATLANTICO (MONACO) S.A.M. ", ayant son siège 5, avenue Princesse Alice à Monte-Carlo ont décidé notamment :
a) La dissolution anticipée de la soc...
a) La dissolution anticipée de la soc...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-374 du 26 juillet 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " CLUB DE LA PRESSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (MONACO PRESS CLUB) ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Dissolution anticipée - " BANCO ATLANTICO SERVICES S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 22 Juin 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " BANCO ATLANTICO SERVICES S.A.M. ", ayant son siège 5, avenue Princesse Alice à Monte-Carlo ont décidé notamment :
a) La dissolution anticipée de la soc...
a) La dissolution anticipée de la soc...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-050 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DOR...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DOR...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Fin de gérance - Première Insertion
La gérance libre consentie par Mme Bianca LANTERI, née LUPI, depuis décédée à Ceriana (Italie), le 7 octobre 2004, à M. Gian Paolo LANTERI, demeurant 3, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, relativement à un fonds de commerce de bar, vente de vins fins et liqueurs en bouteilles cachetées et...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis de recrutement n° 2005-101 d'un Chef de section à la
Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section sera vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, pour une période de trois ans, à compter du 4 novembre 2005, la période d'essai étant de six mois.
L'éche...
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14