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Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-429 du 31 août 2005 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée " Waterski Club de Monaco ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-433 du 31 août 2005 portant nomination des membres
du Comité d'Organisation du Festival International du Cirque.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-382 du 7 septembre 1976 relatif au C...
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1970 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-382 du 7 septembre 1976 relatif au C...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-434 du 31 août 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport" (A.I.P.M.S.S.).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-435 du 31 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'Hépato-Gastro-Entérologie (FMC-Gastro-Monaco)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7717
du 19 août 2005
" Association Monégasque pour l'Enseignement Médical Post-Universitaire "
Nouvelle dénomination sociale : " COLLEGE DE FORMATION MEDICALE DE MONACO ".
Extension de l'objet social : " Cette association a pour objet d'organiser l'enseignement médical post-universitaire. Elle pourra notamment organiser des conférences, des séminaires, des sessions de formatio...
Extension de l'objet social : " Cette association a pour objet d'organiser l'enseignement médical post-universitaire. Elle pourra notamment organiser des conférences, des séminaires, des sessions de formatio...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-460 du 31 août 2005 plaçant un praticien hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, mod...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, mod...
Journal n°7717
du 19 août 2005
BARCLAYS BANK PLC MONACO
Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco
Siège social : 1 Churchill Place, London E14 5HP
Bilan au 31 Décembre 2004 (en milliers d'euros)
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-461 du 31 août 2005 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine ;
Vu l'ordonnance-loi n...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-463 du 5 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7717
du 19 août 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-464 du 5 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Habitat.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7718
du 26 août 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.718 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 139 du 9 août 2005 mettant fin au détachement
d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 140 du 9 août 2005 mettant fin au détachement
d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 3e étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d'environ 90 m2 + 3 balconnets.
Loyer mensuel : 1.400 euros.
Provis...
d'un appartement situé immeuble " Castel Florence ", 18, boulevard de France à Monaco, 3e étage gauche, composé de 4 pièces, cuisine, salle de bains, wc, d'une superficie d'environ 90 m2 + 3 balconnets.
Loyer mensuel : 1.400 euros.
Provis...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14