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Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.628 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.639 du 18 janvier 2005 portant désignation
du Directeur Général du Département des Relations Extérieures.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.640 du 18 janvier 2005 portant désignation
du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.641 du 18 janvier 2005 portant nomination
du Chef de Cabinet du Ministre d'Etat.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.642 du 18 janvier 2005 portant nomination du
Conseiller pour les Affaires Juridiques et Internationales
au Département des Relations Extérieures.
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.648 du 18 janvier 2005 portant nomination d'un Secrétaire
en Chef au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.624 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.625 du 13 janvier 2005 portant nomination d'un
Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.626 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Capitaine-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.908 du 28 juillet 2003 portant nomination
du Directeur de la Sûreté Publique.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.182 du 13 février 2004 portant nomination d'un
Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... RAINIER III
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Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.167 du 6 février 2004 portant nomination d'un
Archiviste à la Direction des Services Judiciaires.
RAINIER III
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Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... RAINIER III
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Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.394 du 3 août 2004 portant nomination et titularisation d'un Professeur de lycée professionnel de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.853 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.985 du 30 septembre 2003 portant nomination
du Directeur des Affaires Législatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...