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Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 499 du 25 avril 2006 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 501 du 25 avril 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-053 du 24 avril 2006 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 503 du 25 avril 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Edmond, Alain, Christian CAPART, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Edmond, Alain, Christian CAPART, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-056 du 5 mai 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Directeur-Adjoint dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les co...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les co...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-210 du 21 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION", en abrégé " SOMERA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION ", en abrégé " SOMERA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée géné...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION ", en abrégé " SOMERA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée géné...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Municipal n° 2006-057 du 4 mai 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-211 du 21 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MINT RADIOCOMMUNICATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MINT RADIOCOMMUNICATIONS ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MINT RADIOCOMMUNICATIONS ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Avis de recrutement n° 2006-56 d'un Administrateur Juridique
au Service des Affaires Législatives
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la...
L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-033 du 20 avril 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5e Grand Prix de Monaco Historique et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Communiqué relatif à l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat tel que prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par les articles 3 et suivants de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, ser...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-034 du 20 avril 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 5e Grand Prix de Monaco Historique et du 64e Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire Sténodactylographe
à la Maison d'Arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire Sténodactylographe à la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 241/349.
Les conditions à remplir sont les suiva...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 241/349.
Les conditions à remplir sont les suiva...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-049 du 24 avril 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 12 mai, à 19 h,
Concert de percussions organisé par l'Académie de Musique.
le 16 mai, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma - Project...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
THEATRE DES VARIETES
le 12 mai, à 19 h,
Concert de percussions organisé par l'Académie de Musique.
le 16 mai, à 20 h 30,
Les Mardis du Cinéma - Project...