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Journal n°7812
du 15 juin 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. DEMONGEOT & Cie et de son gérant commandité ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. DEMONGEOT & Cie et de son gérant commandité ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. TRASOMAR sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. TRASOMAR sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. R+ TECHNOLOGY sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.M. R+ TECHNOLOGY sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce ... Les créanciers de la cessation des paiements de la S.A.R.L. PLASTRADE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Principauté des supporters de l'équipe du S.C. Bastia, ainsi qu'à la condamnation de l'État de Monaco au paiement d'une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts liés à la nécessité d ... Principauté des supporters de l'équipe du S.C. Bastia, ainsi qu'à la condamnation de l'État de Monaco au paiement d'une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts liés à la nécessité d ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents des travaux de ... ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents des travaux de ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE, a prorogé jusqu’au 25 mars 2024 le délai imparti au ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE, a prorogé jusqu'au 25 mars 2024 le délai imparti au ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE a prorogé jusqu'au 24 novembre 2023 le délai imparti au ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE a prorogé jusqu'au 24 novembre 2023 le délai imparti au ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE, a prorogé jusqu'au 25 juillet 2024 le délai imparti au ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LA MAISON DE BEAUTE, a prorogé jusqu'au 25 juillet 2024 le délai imparti au ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
CIE et de son gérant commandité, M. Pietro LEROSE, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-SIX EUROS ET ... CIE et de son gérant commandité, M. Pietro LEROSE, a ordonné l'avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-SIX EUROS ET ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements d’A. S., a renvoyé ledit A. S. devant le ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements d’A. S., a renvoyé ledit A. S. devant le ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n ... 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies ;
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. LAMBIASE & Cie et de Giovanni LAMBIASE, a autorisé le syndic André GARINO à céder ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. LAMBIASE & Cie et de Giovanni LAMBIASE, a autorisé le syndic André GARINO à céder ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. "L MARTIN & Cie" et de son gérant commandité Lilian MARTIN, a autorisé le syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. "L MARTIN & Cie" et de son gérant commandité Lilian MARTIN, a autorisé le syndic ...