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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société X
délibération n° 2022-169 en date du 16 novembre 2022, la CCIN a dès lors décidé de procéder à une mission d’investigation au sein des locaux de la Société X ainsi qu’en tout autre lieu situé en Principauté où ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Rappel des faits :
La Société Station-service Charles III est une société à responsabilité limitée, inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 13S06035 dont le siège social est situé 3, boulevard ... Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société X ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
moins que le contexte ne s'oppose à cette interprétation, les Parties au présent Protocole ;
6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP" la zone définie au paragraphe 4 de l ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle ...
6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP" la zone définie au paragraphe 4 de l ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994, ayant été déposés le 9 avril 2002 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur pour la ... Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
’usager doit accepter et peut consulter, dès l’accès à la démarche.
Ces dernières étant jointes au dossier, la Commission constate que les personnes concernées sont informées de manière conforme aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... selon le rôle des agents (Administrateur/Utilisateur avancé/Utilisateur) ;
- Le personnel de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) : tous droits en support pour le STC (pas d'accès au ... ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG ».
2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ;
Vu la délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ;
Vu la délibération n ... « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG ». ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement ».
émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑132 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d'État.
desdits accès.
> Sur l’exercice du droit d’accès des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le droit d’accès s’exerce par voie postale auprès de la Délégation Interministérielle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... rappelle que la réponse au droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Sous cette condition, la Commission considère que les modalités d'exercice des droits des personnes ... Délibération n° 2024‑132 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
,
- M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur,
- M. le Maire,
- Mme le Directeur des Affaires Culturelles,
- Notre Chambellan,
- M. le Commandant supérieur de la Force Publique ... des Affaires Culturelles,
- Notre Chambellan,
- M. le Commandant supérieur de la Force Publique,
- M. le Directeur des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais ... Création Service/Direction ... Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Monaco, le 23 décembre 2020.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
Monaco, le 23 décembre 2020.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice de dépose document » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
qu’un nouveau téléservice a été créé durant la crise sanitaire COVID-19 et en raison des mesures de confinement afin de permettre « aux assurés d’envoyer des documents directement via leur Espace ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 1993, un téléservice permettant à ses assurés de lui envoyer des documents directement via leur espace personnel.
Son utilisation est en outre rendue possible aux relations entre la Caisse Autonome des ... Délibération n° 2022-7 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain dénommé « Progiciel Litteralis » » par la Direction de l'Aménagement Urbain.
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain dénommé « PROGICIEL LITTERALIS » ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion informatique des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain dénommé « PROGICIEL LITTERALIS » ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatique des ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est précisé que des épreuves ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la documentation, cartographie des traitements, identification et gestion des risques) ;
- bénéficier d'une expérience en matière de sécurité numérique ;
- maîtriser l ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision du 17 décembre 2021.
Commission de Contrôle des Activités Financières (ci-après, la « Commission ») :
Le Président indique que M. Étienne Franzi est absent excusé, non représenté, et que M. Stéphane Garino est absent, s ... Commission de Contrôle des Activités Financières ... l'orientation et la gestion de la société (ROSG), et qui n'avait pas souhaité être assistée d'un Conseil.
La mise en cause ayant eu la parole en dernier.
À l'issue des débats, et avant la délibération ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Étude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le ... Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de sécurité nationale Annexe Réglementation 88 JO 8.308_Annexe Protection du secret de sécurité ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 ... portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 concernant la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables ».
émis le 19 février 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 février 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 concernant la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d ...