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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.968 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 26 ... ’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG"
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 €
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ... 26 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 20 juin 2003, à 10 heures 30, au siège de la société ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 23 octobre, de 15 h à 20 h sauf les dimanches et lundis,
Exposition de peinture de Kathy Livesey.
CONGRES
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
du 24 au 26 octobre,
European Petrochemical ... 26 ...
jusqu'au 23 octobre, de 15 h à 20 h sauf les dimanches et lundis,
Exposition de peinture de Kathy Livesey.
CONGRES
MONTE-CARLO GRAND HOTEL
du 24 au 26 octobre,
European Petrochemical ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024-106 du 22 février 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2002 - Erratum.
Samedi 26 et dimanche 27 octobre : Dr ROUGE ... 22 ... Samedi 26 et dimanche 27 octobre : Dr ROUGE ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
.
Est nommée en qualité d’Expert Permanent au sein du Conseil du Patrimoine, pour une période allant jusqu’au 22 novembre 2024, Mme Delphine Lacaze, Conservateur Régional des Monuments Historiques en ... 22 ... Océanographique.
Art. 2.
Est nommée en qualité d'Expert Permanent au sein du Conseil du Patrimoine, pour une période allant jusqu'au 22 novembre 2024, Mme Delphine Lacaze, Conservateur Régional des Monuments ... Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National.
, placé en position de détachement auprès du Cabinet du Président du Conseil National, est réintégré et nommé en qualité de Secrétaire Général du Conseil National, à compter du 1er septembre 2020.
Notre ... 22 ... , placé en position de détachement auprès du Cabinet du Président du Conseil National, est réintégré et nommé en qualité de Secrétaire Général du Conseil National, à compter du 1er septembre 2020\.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National. ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
"MARIN GASOIL MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, les 9, 27 février et 26 mars 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ... 26 ... termes d'un acte reçu, en brevet, les 9, 27 février et 26 mars 2001 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... 26 ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
- LIQUIDATION
Art. 22.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les Administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de ... 26 ... - LIQUIDATION
Art. 22.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les Administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre ... 26 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
"INTERMER"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'avoir usé de cette faculté dans le délai d'un mois, la totalité des actions à céder sera transférée au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
2-c) Les dispositions qui ... 26 ... 'avoir usé de cette faculté dans le délai d'un mois, la totalité des actions à céder sera transférée au profit du cessionnaire présenté par le cédant dans sa déclaration.
2-c) Les dispositions qui ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.
renouvelable, commençant le 8 août 2019, membres titulaires du Tribunal Suprême :
- M. Philippe Blacher, Professeur à l'Université de Lyon III (Jean Moulin), qui Nous a été présenté par le Conseil National ... 22 ... renouvelable, commençant le 8 août 2019, membres titulaires du Tribunal Suprême :
- M. Philippe Blacher, Professeur à l'Université de Lyon III (Jean Moulin), qui Nous a été présenté par le Conseil ... Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême. ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
transport sanitaire visés à l'article 9, paragraphe 2 ;
iv) soit aux organismes de protection civile d'une Partie au conflit ;
le rattachement du personnel religieux à ces unités ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
iv) soit aux organismes de protection civile d'une Partie au conflit ;
le rattachement du personnel religieux à ces unités ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'arrêté ministériel n° 2020-203 du 9 mars 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 2020-203 du 9 mars 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2020-700 du 15 octobre 2020 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...