Rechercher un journal, un article
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-135 du 1er mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-446 du 21 juillet 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-237 du 19 avril 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑412 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.697 du 19 juillet 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les Établissements d'enseignement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.699 du 19 juillet 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.696 du 19 juillet 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.664 du 16 juillet 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.099 du 14 septembre 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.067 du 31 juillet 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-132 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.737 du 5 août 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 281 du 20 novembre 2005 mettant fin au détachement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1 ...