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Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-113 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-114 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-115 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-116 du 22 février 2006
portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-117 du 22 février 2006 portant
nomination d'une Assistante Sociale de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-269 du 23 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SILANT DEVELOPMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SILANT DEVELOPMENT S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SILANT DEVELOPMENT S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-270 du 23 mai 2006 fixant le montant des droits
perçus à l'occasion de la délivrance des pièces administratives
concernant les aéronefs et les titres aéronautiques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'article premier de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pi...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'article premier de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pi...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-258 du 18 mai 2006 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES " à la société " MONCEAU GENERALE ASSURANCES "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats souscrits en France à la soci...
Vu la requête présentée par la compagnie " CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MUTUELLE ASSURANCES ", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son portefeuille de contrats souscrits en France à la soci...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-271 du 29 mai 2006 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-259 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE ", dont
le siège social est à Aix-en-Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE ", dont
le siège social est à Aix-en-Provence, Z.A.C. de Pichaury, 24 Parc du Golf ;
Vu...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-272 du 29 mai 2006 maintenant, sur
sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-260 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " ERISA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " ERISA ", dont le siège social est à Paris 8e, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " ERISA ", dont le siège social est à Paris 8e, 15, rue Vernet ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Mise en vente de l'ouvrage
" La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions "
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-261 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE ", dont le siège social est à Strasbourg, 1, allée du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative a...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE ", dont le siège social est à Strasbourg, 1, allée du Wacken ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative a...